Décret du 27 décembre 2022 relatif au Carnet d’Information du Logement
Issue de la loi Climat & Résilience, le Carnet d'Information Logement entre officiellement en vigueur au 1er janvier 2023.
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France renov: Service public de la rénovation de l’habitat
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Interdiction de mettre en location des passoires énergétiques
Dés 2025, les passoires énergétiques seront progressivement interdite à la location.
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