Décret du 27 décembre 2022 relatif au Carnet d’Information du Logement

Un décret est sorti fin 2022 pour clarifier les documents obligatoires devant figurer dans le carnet d’information logement.
Ces documents concernent tous permis de construire (ou déclaration préalable) déposée à compter du 01/01/2023 ET tous travaux de rénovation énergétique réalisés à partir de cette même date.

Pour en savoir plus : Décret n° 2022-1674 du 27 décembre 2022 relatif au carnet d’information du logement