Le carnet d’information logement au sens large
Le « carnet d’information logement », souvent désigné par son acronyme CIL, est un document qui compile toutes les informations importantes relatives à un logement. L’idée derrière le CIL est de fournir un dossier complet qui contient des données techniques, administratives et pratiques sur un bien immobilier, que ce soit pour une maison individuelle ou un appartement.
L’objectif du CIL est de faciliter la transmission d’informations entre les propriétaires, les acquéreurs ou les locataires, et d’améliorer la transparence lors des transactions immobilières. Il peut être particulièrement utile lors de la vente ou de la location d’un logement pour donner au futur occupant une vision claire de l’état et des caractéristiques du bien. En France, par exemple, certains éléments du CIL peuvent s’inscrire dans le cadre légal des obligations des vendeurs et des bailleurs envers les acheteurs et les locataires.
Pourquoi avoir un CIL?
L’absence d’un Carnet d’Information du Logement (CIL) peut avoir plusieurs implications, surtout selon la législation locale et les pratiques du marché immobilier. Voici quelques risques potentiels :
- Moins de transparence: Sans CIL, il peut être plus difficile pour les acheteurs ou locataires potentiels de comprendre pleinement les caractéristiques et l’état du logement. Cela pourrait entraîner des malentendus ou des désaccords après la transaction.
- Confiance réduite: Les parties intéressées pourraient percevoir l’absence de CIL comme un manque de professionnalisme ou de transparence de la part du vendeur ou du bailleur, ce qui pourrait diminuer leur confiance et leur intérêt pour le bien.
- Risques juridiques: Dans certains pays ou régions, la loi peut exiger la fourniture de certains documents ou informations lors de la vente ou de la location d’un logement. Ne pas fournir ces informations, qui pourraient être contenues dans un CIL, peut exposer le vendeur ou le bailleur à des risques juridiques, y compris des poursuites pour non-divulgation ou des demandes d’indemnisation.
- Négociation et valorisation: L’absence d’informations complètes sur le logement peut affecter la négociation sur le prix ou les conditions de la vente/location. Les acquéreurs ou locataires peuvent demander une réduction du prix ou des conditions plus favorables en compensant les incertitudes.
En France le CIL est obligatoire dans les cas suivants:
Pour les constructions neuves
- Pour tous les permis de construire déposés à compter du 01/01/2023, le CIL est obligatoire.
Pour les travaux de rénovations énergétiques
- Les logements anciens ayants subit des travaux de rénovations énergétiques depuis le 01/01/2023
Quel est le risque ?
C’est au notaire que revient ce rôle de contrôle. En cas d’absence de CIL, le notaire doit refuser la transaction du bien immobilier
Pourquoi le faire tout de suite ?
- Pour ne rien perdre au moment de la construction
- Pour ne pas perdre d’informations essentielles lors d’une rénovation énergétique
- Pour ne pas avoir de problèmes juridiques à l’avenir